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public: Auto-entrepreneur  
Auteur : maudouit bruno
Publié: 3/11/2008/
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Urgent et très important pour notre avenir

Chers confrères,

Que vous soyez adhérents ou non à l'organisation professionnelle de défense des intérêts de la profession et des Artisans et Maitres Artisans qui la composent :

Il est nécessaire que vous vous mobilisiez, si vous n'êtes pas d'accord pour que l'État légalise le travail au noir comme il s'apprête à le faire en promulguant une loi qui a été déjà adoptée par l'assemblée nationale ( composée de nos députés ceci en première lecture). Mais qui devrait revenir en seconde lecture.
Cette disposition prend corps dans les articles 1,2 et principalement 3 du projet de loi relatif à la modernisation économique.

En l’espèce cette loi donnera la possibilité à toute personne ayant le statut de fonctionnaire, salariée, chômeurs, retraitée ou apprentis de réaliser des prestations de ferrage ou autre au même titre que les entreprise comme la vôtre, en dehors de leur temps de travail effectif comme les congés et/ou RTT et alors qu'ils sont rémunérés mensuellement. Ceci sans les contraintes administratives, fiscales et sociales que subissent nos entreprises. Et sans obligation de formation diplomate.

Cette situation est celle de la pratique de la concurrence déloyale mais qui ne semble pas avoir été dénoncé jusqu'à présent pour le cas de notre profession. C'est pour cette raison que vous devez intervenir pour défendre la pérennité de votre entreprise.

Car si ce projet de loi est promulgué. Nous ne pourrons plus agir contre ces situations de concurrence déloyale alors que nous subissons de plus en plus des contraintes économiques importantes.
Nous ne pourrons pas résister aux différences de tarifs qu'engendrera cette situation où les nouveaux bénéficiaires de ce statut ambigu n'auront même pas de TVA à reverser, ni aucune autre taxe habituellement liée à l’exploitation d’une entreprise artisanale et alors qu’ils perçoivent déjà un salaire.

C'est pourquoi nous vous préconisons de défendre localement vos intérêts en adressant à nos sénateurs , députés voire aux préfets de nos départements pour qu’il prennent en considération la situation spécifique des Artisans maréchaux-ferrants et de l'avenir de leur entreprise.

Pour agir il faut vous exprimer verbalement ou par écrit auprès de tous les parlementaires de votre département, pour le moins : il s’agit d’un à cinq sénateurs dans les départements les plus importants et de quelques plus pour les députés.

Nous vous proposons une lettre type à l’en-tête de l’UFM que vous devrez rendre personnelle en déclinant votre identité et en la signant pour montrer qu’il s’agit bien d’une démarche raisonnée.

Dominique Fonseca
Maître Artisan Maréchal-ferrant
Président de l’UFM


Liens :

lettre a votre Député

lettre a votre Sénateur

lettre a votre Préfet


http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0159.asp

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-398.html

recherche du député par département

recherche des sénateur par département

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