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 Lettre nationale 2016
Pour pouvoir consulter la lettre nationale 2016, cliquez sur le lien suivant:
Lettre Nationale 2016

 information avril 2017
Le bulletin d'information d'Avril 2017 est en ligne
Information Avril 2017

 Information présidentielle 2017
Les candidats aux présidentielles répondent aux artisans:
le monde des artisans

 Une jurisprudence pour exercice illégal de la maréchalerie.
Une jurisprudence pour exercice illégal de la maréchalerie.

L’UFM, a pour objet statutaire de défendre les intérêts de la profession de maréchal-ferrant et de ses membres, en procédant à l’amélioration et au respect du métier dans l’intérêt des animaux. Sa constitution de syndicat professionnel lui permet, à la différence d’une simple association, d’ester en justice, au même titre qu’un ordre professionnel. C’est-à-dire d’aller jusqu’au procès, si nécessaire, pour défendre les intérêts de la profession.
L’UFM a été informée en 2011-2012 de diverses réclamations de confrères de la région des Pays de la Loire, qui avaient entendu parler d’un certain G. J, qui faisait profession de pseudo pareur naturel ou pédicure équin. Sans formation, ni diplôme ! Mais, à grand renfort de publicité et de critique contre la profession et ses membres, par l’intermédiaire de site internet ou de blog.
La suite

 répertoires des métiers
1830

c'est le nombre d'entreprises de maréchalerie inscrites aux répertoires des métiers des chambres départementales des métiers et de l'artisanat. Recensement février 2014

 Les pédicures équins
Les pédicures équins pour le parage et les maladies du pied des équidés.
» C. Rural. Art 243-3 modifié.

Telle est la nouvelle lecture de l’Art 243-3 du Code Rural, qui fixe de la liste des professionnels pouvant exercer, exceptionnellement comme les maréchaux-ferrants, une activité légale de médecine et de chirurgie des pieds des équidés, que l’on aurait pu lire après l’amendement proposé, le 13 février 2014, par 3 sénateurs UMP de la Gironde, dans le cadre du projet de loi : Avenir de l’agriculture.

Mais grâce à la diligence de l’UFM, seule institution représentative contactée par le Gouvernement pour trouver une réfutation cohérente à cette modification du Code Rural, le pire a été évité.
Lire la suite

 Aujourd'hui
Aujourd'hui les maréchaux-ferrants français ont ferré plus de 15.000 chevaux. Quinze mille, rien qu’aujourd’hui, autant chaque jours précédents et autant demain et les jours suivants. Mais aussi, ils ont géré les pieds de 5.400 chevaux vivants pieds nus, rien qu’aujourd’hui aussi.
Lire l'article complet en PDF

 Bonnes nouvelles début 2015
Monsieur Stéphane LEFOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement vient de présenter ses meilleurs vœux pour l’année 2015 aux maréchaux de l’UFM.
Ce courrier, traditionnel, de début d’année n’est pas sans nous rappeler la position du Ministre ainsi que celles du rapporteur de la commission et des sénateurs qui ont refusé l’amendement qui tendait de faire reconnaître les pédicures équins lors des discussions de la loi pour l’avenir de l’agriculture promulguée depuis. (Amendement déposé par le CDI, sans débat contradictoire avec la profession, ce qui est un comble pour des démocrates et relevant, néanmoins, la nécessité de l’existence de l’UFM pour défendre les intérêts des maréchaux-ferrants).
En effet, la commission sénatoriale et le Ministre de l’agriculture rappelaient que les maréchaux-ferrants étaient là depuis forts longtemps pour réaliser les parages des pieds des équidés et qu’ils le faisaient très bien !
Cette position du Législateur est essentielle pour favoriser une saine concurrence entre les prestataires chargés d’assurer la préservation du fonctionnement physiologique du pied pour les chevaux, que sont les maréchaux-ferrants diplômés.
De plus, le statut juridique des maréchaux-ferrants et l’obligation de diplôme pour exercer, n’est pas inquiété, en 2015, par le projet de loi Macron qui cherche, néanmoins, de déréglementer des métiers comme les artisans taxis.
Mais les bonnes nouvelles ne s’arrêtent pas là. En effet pour rétablir une concurrence loyale entre les différents statuts fiscaux des entreprises de maréchalerie, la loi de finance 2014 exonère du paiement de la contribution foncière des entreprises (CFE), les artisans placé sous le régime de la micro entreprise ou au réel. Mais, a contrario, cette même loi impose les auto-entrepreneurs, au paiement de cette taxe et à celle pour frais de chambre de métiers.
Sur la même ligne, les prestataires bénéficiant du régime fiscal des auto-entrepreneurs voient leurs taux de cotisations sociales obligatoires relevés au même niveau que celui des entreprises de régime micro fiscal bénéficiant du régime du micro social. Soit environ 23% du CA réalisé. Mais aussi les auto-entrepreneurs ont l’obligation de présenter leur diplôme de maréchal-ferrant en déclarant leur entreprise au répertoire des métiers du lieu du siège social de l’entreprise. Dans le cas contraire ils et seront donc considéré comme illégaux.
De même, dans le registre des cotisations sociales obligatoires les artisans sous le régime du réel bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations familiales, dès 2015.
Et les bonnes nouvelles continuent, pour les employeurs en maréchalerie ! En effet le pacte de responsabilité offre à l’employeur d’un salarié au Smic la possibilité de ne plus payer aucune cotisation de sécurité sociale grâce dispositif « zéro charges » et au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Mais aussi une baisse des cotisations patronales d’allocations familiales passant de 5,25% à 3,45%.
Enfin et ce qui n’est pas des moindres avantages : pour toute signature de contrat d’apprentissage l’employeur pourra bénéficier, en plus de la subvention de l’Etat de 1000€, un supplément octroyé par les Régions pouvant aller jusqu’à 1000€.
Avec toutes ces dispositions, notre activité de maréchal-ferrant devrait pourvoir être exercer avec plus de facilité surtout si les chefs d’entreprises ne bradent pas les prix des actes de maréchalerie, comme cela arrive parfois.

 Info RSI
L'UFM informe et met en garde les maréchaux-ferrants exerçant légalement, qu'en l'état actuel du droit positif français, les cotisations sociales appelées par le RSI sont dues, car obligatoires. La rétention de paiement de ces cotisations par le chef d'entreprise se fera au détriment de l'assuré, sa famille et son patrimoine. Néanmoins des problèmes de calculs de cotisations, de montants, de recouvrement, d'harcèlement et autres, persistent ou sont possibles. Pour résoudre ces problèmes et avant d'entamer une procédure judiciaire, il semble nécessaire de se rapprocher des médiateurs ou des conciliateurs des caisses régionales du RSI ou du défendeur des droits."

 Pour info, sécurité routière
Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière

Nouvelle rédaction de l’article R.412-6-1 du code de la route

«L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout
dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs
de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la
conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen
du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. (A ce jour 135 €)

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de
conduire.»

 Maréchaux Info légales Janvier 2016
Les dernières infos légales (Janvier 2016)

Maréchaux Info légales Janvier 2016

 ]Une nouvelle modalité légale
Une nouvelle modalité légale pour améliorer les relations entre les artisans maréchaux-ferrants et leurs clients non-professionnels.
Depuis le 1er janvier 2016, conformément aux articles L 151-1 et suivants du code de la consommation, toutes les entreprises de maréchalerie, légalement inscrite au répertoire des métiers et de l’artisanat, doivent indiquer à leurs clients : un médiateur de la consommation, qu’ils pourront saisir et dont le coût de la procédure sera supporté par l’entreprise.
Ceci, en vue de la résolution amiable des litiges, qui peuvent opposer les consommateurs (ou les clients particuliers, ou les clients non-professionnels) au professionnel, tant sur un plan national que transfrontalier.
Tout manquement à cette disposition est susceptible d’une amende administrative d’un montant de 3.000 € pour une personne physique et de 15000 € pour une personne morale. Mais, si le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Il n’en demeure pas moins, que les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation.
Par ailleurs, chaque partie peut également solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.
Les litiges entre les professionnels et les procédures introduites par un professionnel à l’encontre d’un client sont régis par d’autres dispositions.

 Sur les marches du palais
Sur les marches du palais : Le 31 mai 2016, la Haute juridiction française a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry qui avait relaxé Madame Anouk NATHAN, pédicure équin et présidente de l’AFPN, de l’exercice illégal de l’activité de maréchal-ferrant. Celle-ci sera de nouveau jugée par la Cour d’Appel de Grenoble sur la base des textes de loi de la période pour laquelle la prévenue était poursuivie. La Cour de cassation ayant relevé que les textes de l’époque précisaient déjà qu’il fallait être maréchal-ferrant pour réaliser des parages pour les pieds des équidés. Mais, ce n’est qu’à partir de 1996 que la profession, représentée par l’UFM, avait obtenu l’obligation législative de posséder un diplôme de niveau V pour exercer notre activité. Ceci pour le bien-être et la sécurité des animaux confiés. Dominique FONSECA Président

 Philippe OUADHI
C’est avec une immense tristesse que je vous adresse ce communiqué de la Fédération Nationale des Artisans Ruraux, concernant l’état de santé de notre confrère Philippe OUADHI, maître artisan maréchal-ferrant dans le Val d’Oise.

Communiqué FNAR

A l’annonce de sa terrible maladie, je souhaite rappeler à tous qui est Philippe OUADHI.

Vice-président de la branche maréchalerie de la FNAR, il en est devenu le président lors de la création de l’UFM en 1993. Membre du Bureau exécutif de la FNAR pendant plusieurs années, il a été porté à la présidence de cette fédération nationale de défense des intérêts des artisans ruraux, en 2013.

Il me semble opportun de souligner à l’intention des maréchaux-ferrants que Philippe OUADHI a beaucoup œuvré, depuis 25 ans, dans le but d’améliorer les conditions d’exercice de notre profession sous le statut d’artisan.

En effet, alors que nous allons fêter les 20 ans de la loi qui porta l’obligation de qualification des artisans maréchaux-ferrants français, et à l’heure où certains voudraient remettre en question cette disposition, il faut se souvenir que l’action de Philippe OUADHI a fortement contribué, directement ou indirectement, à l’amélioration des dispositions qui aujourd’hui encadrent la réglementation de la profession, ainsi qu’au développement de notre formation.

Nous ne pouvons que féliciter son engagement inconditionnel et durable pour l’intérêt supérieur de la maréchalerie française. Que son action soit, ici, reconnue par ses confrères.

Dans le combat qui est désormais le sien, je veux adresser à Philippe, ainsi qu’à sa famille, le soutien et la sympathie des maréchaux-ferrants de l’UFM.

Dominique FONSECA
Président de l’UFM

 Le BTM maréchal-ferrant
Le BTM maréchal-ferrant décortiqué par la commission d’accréditation de l’EFFA.

L’UFM a demandé une accréditation de la formation et du diplôme du Brevet Technique des Métiers (BTM) en maréchalerie, par l’European Federation of Farriers Associations (EFFA).
Ce diplôme de chambre de métiers, de niveau européen IV, est placé sous l’égide de l’APCMA et de la profession représentée par son organisation professionnelle : l’UFM.

Suite de l'article en PDF

 premiers diplômés « Euro-maréchal-ferrant
Les tout premiers diplômés « Euro-maréchal-ferrant ».
L’avenir de la maréchalerie française est en bonne voie grâce à l’arrivée sur le marché du travail des premiers maréchaux-ferrants « Euro-maréchal-ferrant », reconnaissance qui leur donne la possibilité d’intervention et de prestation professionnelles dans tous les pays de la communauté européenne, membres de l’European Federation of Farriers associations (EFFA).
En effet, l’UFM a fait reconnaitre au CFA de Gourdan Polignan (31) en octobre 2013, par la commission d’accréditation de l’EFFA, la formation et le diplôme du Brevet Technique des Métiers de maréchal-ferrant (BTM) comme équivalent des diplômes nécessaires pour travailler, notamment, dans les pays où la profession de maréchal-ferrant est réglementée. En outre la possession de ce diplôme démontre que ces diplômés possèdent les compétences des « standards de base » définis par les représentations professionnelles de la profession, au niveau européen.
C’est au CFA de Gourdan-Polignan, sous l’égide de Monsieur Louis BESNIER, Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute Garonne et de Monsieur Jérôme JARDEL, directeur du CFA du Comminges que Dominique FONSECA, Alban PHILIPPE, Grégoire FAUQUEMBERGUE, Christian ALBERGNE et Gregor PERRET ont remis les premiers diplômes « Euro-maréchal-ferrant » aux détenteurs du BTM 2013, lors de l’AG de l’UFM, qui s’est déroulée dans l’enceinte du CFA, le 22 mars 2014.


Ces premiers accrédités sont messieurs : BOISSET Julien, BOUE Florian, CHAMPES Florent, KAUFFMANN Gaspard, MATHIEU Pierre Antoine, MENETRIER Jeffrey, MOURET Clément et MULOT Guillaume.

 K.C. LAPIERRE
K.C LAPIERRE (maréchal-ferrant américain et théoricien du parage naturel) sera-t-il formateur dans le cadre du CTM maréchal-ferrant ?

C’est une question bien naturelle, elle, que l’on peut se poser compte tenu du programme de formation du Certificat Technique des Métiers (CTM) de maréchal-ferrant qui sera présenté aux directeurs d’établissements de formation, le jeudi 22 mai 2014 à l’APCMA.
Lire la suite

 Améliorations législatives du statut d’artisan
Améliorations législatives du statut d’artisan et du concept de la loyauté dans la concurrence économique des entreprises artisanales :

L’UFM, dans l’exercice complet de ses prérogatives pour la défense de la profession, de ses membres et des équidés avait interpellée, dès juillet 2012, Madame PINEL, alors Ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme
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 L’avenir du confort et de la locomotion des équidés
L’avenir du confort et de la locomotion des équidés assurés par les maréchaux-ferrants.

La première session d’examen pour l’obtention du Diplôme des Maréchaux-ferrants du XXI ème siècle aura lieu dès la première quinzaine de décembre 2014 dans les centres de formation de Gourdan-Polignan et de St Hilaire du Harcouet.

La profession, représentée par l’UFM, travaille depuis plusieurs années en collaboration avec l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) à la création et reconnaissance du Certificat Technique des Métiers (CTM) en maréchalerie en vue de son inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce qui est donc en bonne voie.

Cette formation, tant attendue, a pour ambition de permettre d’appréhender les techniques contemporaines de maréchalerie pour favoriser l’accès au BTM et la pérennité de l’avenir professionnel de nos jeunes confrères dans une pratique légale de notre mission liée à la préservation et l’entretien du fonctionnement physiologique du pied ferré ou non ferré des équidés, entre autres. Vous pourrez le vérifier en lisant le document joint :Cahier des Charges CTM

L’objectif du CTM est, également, d’apporter une solution aux insuffisances et aux manques de connaissances et de savoir-faire, déjà dénoncés par les artisans, dans le contenu des formations actuelles de niveau V.

Le référentiel du CTM pourra être actualisé chaque année, par la profession représentée en organisation professionnelle. C’est pourquoi vous pouvez d’ores et déjà nous donner vos avis. Quant aux centres de formations ils seront tenus de respecter le cahier des charges prévu par le règlement particulier, pour pouvoir être accrédités.

Dominique FONSECA

Président de l’UFM

 Voeux 2015
Cher confrère,
Pour l’année 2015, les membres du conseil d’administration de l’UFM se joignent à moi pour vous adresser nos meilleurs vœux de bonheur et de réussite, tant sur le plan professionnel que privé.
Ils seront exhaussés, d’autant que 2015 verra la fin des inscriptions aux répertoires des métiers de pseudo maréchaux. Car, dès le 1 janvier, les chambres de métiers auront l’obligation de vérifier la possession des diplômes permettant d’exercer l’activité de maréchal-ferrant avant toute installation. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent. L’UFM avait sollicité cette disposition auprès de la ministre et la loi sur l’artisanat 2014 l’a réalisée.
Ce qui n’empêche pas certains malveillants de s’installer comme pédicure équin, donc hors du cadre du répertoire des métiers, et d’intervenir sur les équidés par le parage et le ferrage, en toute impunité. Nous ne pourrons enrayer cette situation de concurrence déloyale que si l’UFM à les moyens financiers de faire condamner ces personnes.
C’est pourquoi, nous nous adressons à vous, si vous êtes soucieux de votre avenir professionnel et de la représentation de la profession, pour devenir adhérent à l’organisation de défense de vos intérêts, qu’est l’UFM.
En effet, les responsables de l’UFM ont les disponibilités et l’envie de faire changer les choses pour le bien de la profession et de ses membres. Mais l’UFM a besoin de vous pour concrétiser ses actions ! Car, plus elle représente d’entreprises sérieuses et responsables, plus elle a les moyens d’être efficace.
En 2014, l’UFM a mis en place la phase expérimentale du Certificat Technique des Métiers en maréchalerie (niveau V) fruit d’un travail de plus de 2 années pour améliorer les contenus de formations et d’examens des maréchaux-ferrants, tel que les artisans le conçoivent.
En 2014, l’UFM a empêché d’inscrire dans la loi agricole l’appellation de pédicure équin et surtout empêcher d’obtenir, pour ces prétendants non maréchaux-ferrants, des droits tel que le parage et soins des pieds des équidés pouvant avoir des incidences graves sur le bien être des équidés.
En 2014, l’UFM a obtenu une jurisprudence essentielle qui reconnait que les maréchaux-ferrants sont les seuls prestataires à avoir la capacité pour intervenir sur les pieds des équidés et a fait condamner le pareur « naturel » poursuivi.
Mais en 2014, une pareuse « naturel » a été relaxée pour avoir réalisé des parages sur pieds « sains »…jugement laissant la porte ouverte à toutes dérives, comme il en existe déjà. C’est pourquoi nous avons besoin de votre adhésion pour agir en Cour d’Appel et de Cassation pour faire interdire l’intervention de personnes non qualifiées sur les pieds des équidés. Pieds « sains » ou pas !
Dominique FONSECA

 Les interventions du maréchal-ferrant précisées, en haut lieu.
Les interventions du maréchal-ferrant précisées, en haut lieu.

Faisant suite à une activité judiciaire conséquente à l’encontre des pseudo-pareurs et des démarches politico-interprofessionnelles réalisées par les membres de l’UFM ; le Législateur a spécifié par un nouvel article du Code Rural l’étendue des prestations du maréchal-ferrant.

Depuis le 22 janvier 2011 le Code Rural dispose, dans son article L 243-3, que des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par : les maréchaux-ferrants pour le parage et les maladies du pied des équidés.

Du reste la loi du 5 juillet 1996 énonce que l’activité de maréchal-ferrant est réalisable que par la possession d’un diplôme de niveau V dans le métier, a minima.

Donc, de fait, toute activité de parage (qu’il soit naturel, physiologique ou holistique…) ne peut-être réalisée que par des maréchaux-ferrants, ceux-ci devant être inscrit au registre des métiers. Les personnes qui n’offrent pas ces garanties et qui s’essayent au détriment des équidés de réaliser le travail d’un professionnel du bien-être des équidés commettent un exercice illégal de la médecine vétérinaire et s’exposent à une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes.

 LA FIN DU PHENOMENE DES PAREURS « NATUREL ».
LA FIN DU PHENOMENE DES PAREURS « NATUREL ».


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Je rappelle aux adhérents à l'UFM que pour être reconnu, soit il indique leur nom réel lors de l'inscription soit il envoie un mail a webmaster@ufm.asso.fr en indiquant leur nom et leur pseudo.
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Il est ouvert a tous les maréchaux qu'ils soit membres ou pas.


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